Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site et des services proposés par Clair Fondivo. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Clair Fondivo met à disposition des utilisateurs son site internet et les contenus d'analyse qui y sont présentés. Toute consultation ou utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans réserve.
Disponibilité et accès
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Portée informative
Les informations, analyses, outils et contenus diffusés sur le site sont fournis à titre purement informatif et général. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation d'investissement, une offre de services financiers ou une incitation à prendre une quelconque décision. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées et des décisions qu'il prend sur cette base.
Limitation de garantie
Clair Fondivo ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations publiées sur le site. Les données présentées peuvent évoluer, être corrigées ou retirées sans préavis. Aucune garantie n'est donnée quant à l'adéquation des contenus à un besoin particulier de l'utilisateur.
Droits sur les contenus
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Usage conforme
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Évolution du document
Clair Fondivo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Litiges
Les présentes CGU sont établies à titre de modèle général et ne font référence à aucune juridiction spécifique. Il appartient à Clair Fondivo de déterminer, avec l'assistance d'un conseil juridique compétent, le droit applicable et la juridiction compétente en cas de litige, en fonction de sa situation réelle.
Document à adapter
Ce contenu constitue un modèle générique de conditions générales d'utilisation, rédigé à titre indicatif. Il ne saurait être considéré comme un avis juridique ni comme conforme à une réglementation particulière. Clair Fondivo recommande de faire valider ce document par un professionnel du droit avant toute publication officielle.